Steven, 21 ans, décide d’aller à une fête chez des ami(e)s.  Vers 19 heures, il fait la connaissance d’une fille, Henriette qui l’invite à venir au domicile de ses parents.  Par un concours de circonstances, Steven se retrouve sur le lit avec Henriette et lui touche la poitrine.  Soudainement, la mère de cette dernière entre dans la chambre et les surprend.  Elle est dans tous ses états et décide d’appeler les policiers.

Les policiers arrivent donc à la maison et rencontrent Henriette.  Elle leur dit qu’elle a 15 ans, qu’elle est en amour avec Steven et qu’elle était consentante au geste qu’il a posé et qu’elle ne veut pas porter plainte contre lui.  Les policiers rencontrent la mère d’Henriette qui est outrée et fait une déclaration où elle explique avoir surpris Steven et Henriette.  Steven explique aux policiers qu’il pensait qu’Henriette avait 18 ans.  Les policiers le mettent en état d’arrestation pour contacts sexuels.

Étant donné que Steven a plus de 5 ans de différence d’âge avec Henriette, le consentement n’est pas valide.  Steven ne peut invoquer « l’erreur sur l’âge » que s’il a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’âge d’Henriette.  Il doit croire sincèrement qu’Henriette avait plus de 16 ans et se devait de faire des vérifications en ce sens en lui demandant par exemple, son âge, l’endroit où elle a terminé ses études, lui poser des questions sur son travail, lui demander de voir ses cartes d’identité, etc..

Steven n’a fait aucune vérification pour s’assurer de l’âge d’Henriette. Des accusations de nature criminelle pourront être portées contre lui, même si Henriette a consenti aux rapports sexuels et n’a pas porté plainte contre lui.

Les conséquences peuvent être très lourdes dans le cas de Steven, car le Code criminel prévoit des peines minimales, soit 90 jours si l’accusation est portée par voie de déclaration sommaire et de 1 an si l’accusation est portée par acte criminel.

Il est donc toujours très important de vérifier l’âge de la personne, parce qu’un toucher à caractère sexuel peut vous mener droit à la prison.

N’hésitez donc pas à consulter un avocat de l’aide juridique, pour connaître vos droits et obligations en cette matière mieux vaut prévenir !

 

Me Olivier Théorêt

Bureau d’aide juridique de Chicoutimi