C’est une histoire que l’on a tous déjà entendue: après une rupture acrimonieuse, un ex-conjoint décide de publier les images intimes que son ancienne copine lui a envoyées sur Facebook ou sur tout autre réseau social, dans le but de se venger d’elle. Peut-être veut-il faire rire d’elle, peut-être veut-il l’humilier, peut-être veut-il simplement lui lancer une dernière pointe pour essayer de garder un lien avec elle, aussi dégoûtante que la méthode puisse paraître.
Fort heureusement, depuis 2015, ce type de comportement peut maintenant être puni puisqu’il constitue une infraction criminelle. En effet, le Code criminel prévoit dorénavant des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de détention pour la dissémination non consensuelle d’images intimes, afin de contrer les dommages qu’un tel geste peut causer. De plus, une personne qui a des motifs raisonnables de craindre qu’une autre personne publie ces photos dans le futur peut maintenant s’adresser aux tribunaux, avant même que toute photo soit mise sur le Web, afin d’obtenir une ordonnance d’interdiction préventive.
De plus, si les photos concernent une personne qui avait moins de dix-huit ans au moment où la photo a été prise, celle qui publie les images pourrait se voir reconnaître coupable de distribution de pornographie juvénile, qui comporte une peine minimale de douze mois d’incarcération et une inscription automatique au registre des délinquants sexuels.
Dans un monde où la sexualité devient de plus en plus inextricablement liée à la technologie, il est réconfortant de penser que les gestes répréhensibles tels que le fait de trahir la confiance d’un ancien partenaire de cette façon peuvent avoir de réelles répercussions sur la personne qui a commis l’infraction.
Comme chaque dossier peut être différent, il est fortement suggéré de consulter un avocat de l'aide juridique afin qu'il puisse vous renseigner adéquatement.
Me Nicolas Gagnon
Bureau d’aide juridique de Chicoutimi