La mesure extrajudiciaire
Lorsqu'un policier intervient auprès d'un adolescent, il peut décider de lui imposer une mesure extrajudiciaire.
Retire ta plainte!
L’entrave à la justice est prévue à l’article 139 du Code criminel. Maxence, par ses textos, tente de dissuader Raphaël de maintenir sa plainte.
Harcèlement sur Instagram: quand les messages deviennent criminels
Le harcèlement peut survenir lorsque la victime est l’objet d’une obsession ou d’une fixation de la part d’une autre personne.
La participation à une infraction : l’encouragement et l’aide
Jean, Félix et Annabelle discutent ensemble à leur sortie de l’école. Félix pense à voler un sac de chips au dépanneur du coin.
Jean l’encourage à le faire et quitte ensuite pour se rendre chez lui.
Party en temps d’urgence sanitaire, quelles sont les conséquences?
Steeven a 15 ans, il n’a plus d’école en raison de la pandémie et il est confiné à la maison. Il s’ennuie de ses amis et est tanné de leur parler seulement par Skype. Steeven décide secrètement de créer un groupe Facebook afin d’organiser un party dans un lieu tenu secret.
Intimité, Sexualité + Informatique = une Formule Dangereuse
L’adolescence coïncide avec plusieurs nouvelles expériences, lesquelles incluent notamment celles qui ont trait à l’intimité. Aujourd’hui, presque tout le monde possède un téléphone intelligent dans ses poches.
La sanction extrajudiciaire
La sanction extrajudiciaire est une alternative à la judiciarisation d’un dossier impliquant un adolescent ayant commis une infraction. C’est le procureur aux poursuites criminelles et pénales (PPCP) qui prend la décision de déposer des accusations contre l’adolescent ou de transférer le dossier à un délégué à la jeunesse.
L'alcool au volant... y a-t-il des conséquences?
De plus en plus, la conduite d'un véhicule automobile et la consommation d'alcool sont socialement inacceptables. Il n'est peut-être pas si lointain le temps où la conduite automobile et l'alcool seront inconciliables et non tolérés, et ce même à 0.08 mg d'alcool par 100 ml de sang.
Pour quelles raisons un policier peut-il procéder à mon arrestation?
Un policier peut procéder à ton arrestation s’il a des motifs raisonnables de croire que tu as commis une infraction ou que tu es sur le point d’en commettre une. Il peut également t’arrêter s’il te prend en flagrant délit.