Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

La sanction extrajudiciaire est une alternative à la judiciarisation d’un dossier impliquant un adolescent ayant commis une infraction. C’est le procureur aux poursuites criminelles et pénales (PPCP) qui prend la décision de déposer des accusations contre l’adolescent ou de transférer le dossier à un délégué à la jeunesse.

De plus en plus, la conduite d'un véhicule automobile et la consommation d'alcool sont socialement inacceptables. Il n'est peut-être pas si lointain le temps où la conduite automobile et l'alcool seront inconciliables et non tolérés, et ce même à 0.08 mg d'alcool par 100 ml de sang.

Un policier peut procéder à ton arrestation s’il a des motifs raisonnables de croire que tu as commis une infraction ou que tu es sur le point d’en commettre une. Il peut également t’arrêter s’il te prend en flagrant délit.

Habituellement, dès que le policier va s'approcher près de toi, il va te dire que tu es en état d’arrestation pour telle infraction.

Il existe plusieurs manières de faire du trafic de drogue. Il peut s’agir d’en vendre, d’en offrir, de la transporter, la livrer, l’expédier, la donner, l’administrer ou la céder à quelqu’un.

Oui, il peut le faire s’il pense qu’il y a de la drogue dans ton casier. Il pourrait même être autorisé à te fouiller s’il te soupçonne de posséder ou de vendre de la drogue.

Pour les mêmes délits que les adultes, c'est-à-dire ceux prévus dans le Code criminel et les différentes lois. Tu peux donc, à titre d'exemple, être accusé(e) de vol, de voies de fait, d'agression sexuelle, de possession et de trafic de drogue et bien d'autres délits. C'est la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents qui s'appliquera puisque tu as entre 12 et 18 ans.

En principe, on ne peut pas consentir à avoir des relations sexuelles si nous avons moins de 16 ans. Cependant, il y a des exceptions.

Non, selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, l'âge pour être assujetti à une peine pour adulte est de 14 ans et plus et cette règle s'applique exceptionnellement pour certaines infractions graves avec violence comme, par exemple, de meurtre ou agression sexuelle grave.