Auguste, étudiant au Cégep, fait la connaissance de Steeve. Après une fréquentation de quelques semaines, il souhaite se marier avec Steeve. Celui-ci prend panique parce qu’il n’est pas rendu à cette étape de sa vie. Il va à la rencontre d’Auguste pour lui dire qu’il ne l’aime plus et ne souhaite pas se marier avec lui. Auguste le prend très mal et commence à envoyer plusieurs messages via les réseaux sociaux à Steeve.

Steeve est tanné de recevoir les messages. Il bloque Auguste de ses comptes Facebook et TikTok et lui demande d’arrêter. Auguste, en pleurs, est très triste de la situation et décide d’appeler 14 fois de suite sur le téléphone personnel de Steeve.

L’article 372 (3) du Code criminel prohibe les communications harcelantes. Le texte se lit comme suit : « Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime et avec l’intention de harceler quelqu’un, communique avec lui de façon répétée ou fait en sorte que des communications répétées lui soient faites, par un moyen de télécommunication. » Il n’est pas nécessaire que la personne qui téléphone prononce des paroles pour être déclarée coupable. Le fait de téléphoner à plusieurs reprises ou de laisser des messages numériques (textos) à répétition est suffisant pour constituer des communications harcelantes.

Si vous désirez en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un avocat du Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui saura répondre à vos interrogations.