Émilie, jeune étudiante à l'université, demeure, depuis peu, éloignée de sa région natale afin de poursuivre ses études.
Ses ressources financières sont très limitées et elle parvient à peine à acquitter toutes ses obligations.
Un lundi matin, alors qu'elle fait son épicerie dans un supermarché près de chez elle, elle a la "brillante" idée de dissimuler quelques items, dont du fromage, sous son chandail. Malheureusement pour elle, l'agent de surveillance a capté son petit manège sur les caméras et l'attend à la sortie du magasin pour procéder à son arrestation.
Lors de l'arrivée des policiers, Émilie est en pleurs et dit regretter amèrement son geste. Ces derniers lui donnent ses droits et la libèrent en l'avisant qu'elle aura des nouvelles par la poste concernant une possible accusation de vol.
Plusieurs semaines plus tard, Émilie reçoit une lettre lui expliquant que le procureur aux poursuites criminelles et pénales a procédé à l'analyse de son dossier et que malgré le fait qu'il juge avoir la preuve suffisante pour porter des accusations de vol, il lui offre plutôt l'opportunité de bénéficier d'une non- judiciarisation.
Qu'est-ce qu'une non-judiciarisation?
Il s'agit d'un programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes. Ce programme s'applique aux personnes sans antécédents judiciaires significatifs qui sont accusées d'avoir commis une infraction criminelle qui n'a pas perturbé l'ordre social ni compromis les valeurs fondamentales de la société. La décision d'appliquer ce programme relève de la discrétion du procureur aux poursuites criminelles et pénales. Pour rendre sa décision, le procureur prend en compte plusieurs facteurs, tels les antécédents judiciaires, les circonstances de l'infraction, la préméditation, les risques de récidive et la collaboration du contrevenant.
Cela évitera donc à Émilie d'avoir à faire l'objet d'une accusation criminelle relativement à une infraction de vol. Elle n'aura donc pas à comparaître à la Cour criminelle. Elle sera cependant avisée que si elle commet une autre infraction criminelle au cours des 5 prochaines années, ce dossier sera pris en compte.
Si vous êtes dans une situation similaire à celle d'Émilie, nous vous invitons tout de même à consulter un avocat de l'aide juridique qui saura bien vous renseigner sur vos droits et obligations.