Au Canada, la loi prévoit des sanctions sévères pour les comportements dangereux qui causent des blessures à autrui. Selon le Code criminel, si une personne agit avec une insouciance extrême ou un manque total de prudence et met la sécurité des autres en danger, elle peut être accusée de négligence criminelle.
Concrètement, cela signifie qu’il ne s’agit pas d’une simple erreur ou d’un petit oubli : c’est un écart grave par rapport à ce qu’une personne raisonnable ferait dans la même situation. Il doit être prouvé que ce comportement a réellement causé les blessures. La peine peut aller jusqu’à un maximum de 10 ans de prison si l’affaire est jugée devant un tribunal criminel. Dans des cas moins graves, la sanction sera moindre selon les circonstances du dossier.
Ce type d’infraction se rencontre souvent dans des accidents de la route, des manquements professionnels ou des activités sportives dangereuses. Par exemple, un conducteur qui conduirait à grande vitesse dans une zone scolaire et renverserait un enfant, même s’il n’avait pas l’intention de blesser, son imprudence est considérée comme criminelle. Un employeur ignorant des règles de sécurité essentielles sur un chantier, entraînant la chute d’un de ses travailleurs. Ce comportement peut mener à des accusations.
Nous vous invitons à faire preuve de prudence et n’hésitez pas, pour toute interrogation ou accusation criminelle, à prendre rendez-vous avec un avocat du bureau d’aide juridique le plus près de votre domicile.