Capsules juridiques droit civil

Jeunesse civil

Malik et Léa, l’été de nos 16 ans (Loi sur l’instruction publique)

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Guylaine Plourde

Malik et Léa sont voisins et amis depuis leur naissance. Ils ont fréquenté la même garderie, les mêmes écoles. Toujours étudiants, ils travaillent à temps partiel pour la même chaîne de restauration rapide. Leurs amis communs les surnomment les « jumeaux », en raison de leur complicité et de leur date de naissance respective. Ils sont nés la même année. Léa est née le 30 juin à 23 h 58 et Malik le 1er juillet à 00 h 03, un petit 5 minutes de différence.

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Capsules juridiques droit criminel

Jeunesse criminel

À partir de quel âge mon enfant peut-il consentir à des gestes à caractère sexuel et à quels risques s’expose-t-il?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Ysabelle Trudeau

Arnaud a 12 ans. Il a deux amis : Benjamin, 11 ans, et Clément, 14 ans. Lors d’un moment où ils sont seuls, ils discutent ouvertement et librement, à savoir s’ils sont à l’aise de se montrer leur sexe respectif. Après que les trois amis ont consenti à le faire, ils se touchent mutuellement les parties intimes. Il s’agit d’un « jeu » exploratoire pour eux.

Jeunesse criminel

Fuite des policiers et complicité

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Olivier Théorêt

Steve et Keven sont âgés tous les deux de 17 ans et sont en couple. Un soir, ils se promènent dans leur quartier et décident de vérifier si les véhicules dans la rue sont débarrés. Ils se rendent compte en ouvrant la porte, côté conducteur d’un beau Jeep récent, que les clés ont été laissées dans le contact.

Jeunesse criminel

Les drogues illicites - lorsque partager signifie trafiquer

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Samuel Bérubé de Deus

Sébastien [nom fictif], un étudiant avec un avenir prometteur, se rend à une fête pour célébrer l’anniversaire d’un ami. La soirée est bien arrosée et l’ambiance est électrique. Sébastien espère que la fête se poursuivra toute la nuit. Au cours de la soirée, il proposera à ses amis de partager cinq comprimés de speed qu’il a apporté spécialement pour l’évènement.

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Capsules juridiques droit familial

jeunesse familial

Est-ce que je peux voyager à l’étranger avec un seul de mes parents?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Caroline Simard

Tu peux voyager à l’étranger avec un seul de tes parents, mais il est important que ce dernier ait en sa possession une lettre de consentement de l’autre parent. Cette lettre est exigée par les pays étrangers et aussi par les représentants canadiens lors du retour au pays.

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Capsules juridiques droit du logement

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Capsules juridiques droit de la personne

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Capsules juridiques droit de la santé

jeunesse santé

J'ai 16 ans, je veux donner mes yeux en cas de décès, puis-je décider moi-même?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Jeunesse

Oui, tu peux le décider toi même. En effet, le mineur qui est âgé de quatorze (14) ans et plus peut, dans un but médical ou scientifique, donner son corps ou autoriser le prélèvement de certains organes et tissus à la suite de son décès. Un mineur de moins de 14 ans peut également le faire, mais il devra alors obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur.

Il n'est pas nécessaire que la volonté du mineur soit exprimée par écrit. En effet, il suffit que le consentement ait été donné devant au moins deux témoins.

jeunesse santé

Puis-je prendre seul des décisions médicales me concernant même si j'ai moins de 18 ans?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Jeunesse

Les règles sont différentes pour les personnes qui ont 14 ans et plus et celles qui ont moins de 14 ans. Également, la loi établit une distinction entre les soins qui sont requis et ceux qui ne le sont pas.

Si tu as 14 ans et plus, tu peux prendre seul toute décision concernant les soins requis par ton état de santé (ex.: appendicectomie ou réduction d'une fracture). Pour ce qui est des soins non requis (ex.: chirurgie esthétique), tu peux prendre seul toute décision s'ils ne présentent pas un risque sérieux pour ta santé et s'ils ne peuvent pas causer des effets graves et permanents.

Cependant, si tu as moins de 14 ans, tes parents doivent toujours donner leur autorisation, et ce, pour tout ce qui touche tes soins médicaux.

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Capsules juridiques droit du travail

jeunesse travail

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Jean Théberge

MISE EN GARDE: Prenez note que a Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PDUE) s'est terminée le 29 août 2020.

Toute notre vie s’est retrouvée chamboulée avec la présente pandémie.

Ainsi, pour les étudiants qui ne parviennent pas à se trouver un emploi en raison de la COVID-19, le gouvernement a mis en place la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).

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