Capsules juridiques droit civil

Jeunesse civil

Puis-je avoir des animaux dans mon appartement?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Jeunesse

Vous habitez un logement et vous avez envie de vous procurer un animal de compagnie. Vous vous demandez si cela est possible. Tout d'abord, il faut vérifier dans votre bail ou dans les règlements internes de l'immeuble s'il y a une interdiction spécifique sur la possibilité d'avoir un animal puisque la loi ne prévoit rien à cet effet.

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Capsules juridiques droit criminel

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Capsules juridiques droit familial

jeunesse familial

Ma grand-mère désire me voir, mais mes parents refusent, que peut-elle faire?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Jeunesse

Elle peut s'adresser à la Cour supérieure qui pourra lui permettre de te voir à moins qu'il y ait des motifs graves et qu'il ne soit pas dans ton intérêt que tu entretiennes des liens avec elle. En général, la loi prévoit que le maintien des relations avec les grands-parents est souhaitable.

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Capsules juridiques droit du logement

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Capsules juridiques droit de la personne

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Capsules juridiques droit de la santé

jeunesse santé

J'ai 16 ans, je veux donner mes yeux en cas de décès, puis-je décider moi-même?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Jeunesse

Oui, tu peux le décider toi même. En effet, le mineur qui est âgé de quatorze (14) ans et plus peut, dans un but médical ou scientifique, donner son corps ou autoriser le prélèvement de certains organes et tissus à la suite de son décès. Un mineur de moins de 14 ans peut également le faire, mais il devra alors obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur.

Il n'est pas nécessaire que la volonté du mineur soit exprimée par écrit. En effet, il suffit que le consentement ait été donné devant au moins deux témoins.

jeunesse santé

Puis-je prendre seul des décisions médicales me concernant même si j'ai moins de 18 ans?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Jeunesse

Les règles sont différentes pour les personnes qui ont 14 ans et plus et celles qui ont moins de 14 ans. Également, la loi établit une distinction entre les soins qui sont requis et ceux qui ne le sont pas.

Si tu as 14 ans et plus, tu peux prendre seul toute décision concernant les soins requis par ton état de santé (ex.: appendicectomie ou réduction d'une fracture). Pour ce qui est des soins non requis (ex.: chirurgie esthétique), tu peux prendre seul toute décision s'ils ne présentent pas un risque sérieux pour ta santé et s'ils ne peuvent pas causer des effets graves et permanents.

Cependant, si tu as moins de 14 ans, tes parents doivent toujours donner leur autorisation, et ce, pour tout ce qui touche tes soins médicaux.

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Capsules juridiques droit du travail

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