Plusieurs situations, que ce soit par exemple une dispute familiale, une séparation ou un décès, peuvent faire en sorte qu'il devienne difficile, voire même impossible, pour des grands-parents de voir leurs petits-enfants.
L'article 611 du Code civil du Québec reconnaît aux grands-parents le droit d'entretenir des relations auprès de leurs petits-enfants. Cet article spécifie qu'à moins de motifs graves les parents ne peuvent s'opposer aux relations personnelles de leurs enfants avec leurs grands-parents. À défaut d'entente entre les parents et les grands-parents, ce sera alors au tribunal de régler les modalités de ces relations. Ce droit est reconnu autant pour les enfants qui sont nés du mariage que ceux nés en union de fait.
Donc, en cas de conflits, les grands-parents peuvent présenter une demande à la Cour supérieure du Québec. La requête doit spécifier les raisons pour lesquelles ils veulent avoir des contacts avec leurs petits-enfants. Les parents doivent alors exposer au juge les motifs pour lesquels ils s'objectent à ce que les grands-parents soient en relation avec leurs enfants.
Les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants peuvent se traduire sous différentes formes telles que des droits de visites ou de sorties, des conversations téléphoniques, des communications écrites, des rencontres familiales, etc.
L'intérêt de l'enfant milite généralement en faveur du maintien des contacts entre les enfants et leurs grands-parents à moins qu'il existe des motifs graves. En effet, certaines situations peuvent nuire à l'intérêt de l'enfant et faire obstacle aux contacts des grands-parents, notamment lorsque:
- l'enfant refuse catégoriquement de voir ses grands-parents
- il y a existence de conflits violents entre les grands-parents et les parents (une simple chicane ne serait pas suffisante)
- il y a une influence néfaste des grands-parents sur l'enfant
- il y a intrusion des grands-parents sur l'autorité parentale
- les grands-parents usent de violence physique ou verbale envers l'enfant.
Chaque situation est un cas d'espèce et doit être étudiée d'après les faits qui lui sont propres, et ce, toujours en tenant compte du meilleur intérêt des enfants en cause. Pour toute question concernant vos droits et obligations, n'hésitez pas à consulter un(e) avocat(e) du bureau d'aide juridique le plus près de chez vous.