Bien que la croyance populaire soit à l'effet qu'un parent est toujours responsable des dommages causés par son enfant mineur, la réalité légale est moins catégorique.
En effet, s'il est vrai que le Code civil du Québec édicte, à l'article 1459, une présomption de responsabilité des parents pour les dommages causés par les gestes fautifs de son enfant, ce même article définit les éléments et critères qui permettent d'écarter, dans certaines circonstances, la responsabilité des parents de manière à ce que ces mêmes parents ne soient pas tenus de payer les dommages causés par leur enfant. L'article 1459, alinéa 1 C.c., se lit comme suit:
"1459. Le titulaire de l'autorité parentale est tenu de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute du mineur à l'égard de qui il exerce cette autorité, à moins de prouver qu'il n'a lui-même commis aucune faute dans la garde, la surveillance ou l'éducation du mineur..."
Si on applique cette disposition au présent cas, le parent serait donc, en principe, responsable des blessures causées par son fils lors de l'utilisation de sa carabine à plomb et il serait tenu de défrayer les coûts des dommages subis par l'ami de son fils.
Devant une telle situation, ce même parent pourrait cependant être exonéré de toute responsabilité s'il prouve qu'il a assumé une garde et une surveillance adéquates de son enfant en considérant, notamment, son âge ainsi que les règles et conventions sociales généralement acceptées. Plus l'âge de son enfant se rapproche de l'âge de la majorité, moins on exigera un niveau de surveillance élevé des parents pour exclure leur responsabilité. Dans cette évaluation il faudra aussi tenir compte du tempérament de l'enfant. Plus il sera turbulent et désobéissant, plus on devra faire la preuve qu'on a exercé un degré de surveillance élevé.
En plus de ce critère, il faudra aussi établir qu'on a offert une bonne éducation à notre enfant et qu'on lui a enseigné une certaine conscience "du bien versus le mal". En d'autres mots, il faudra démontrer qu'on a donné à notre enfant une éducation raisonnable et diligente, conforme aux valeurs de notre société et qu'on lui a donné l'exemple par nos propres comportements en tant que parent.
D'ailleurs, dans notre exemple basé sur une situation réelle, les parents n'ont pas été tenus responsables puisqu'ils ont pu faire la preuve qu'ils avaient donné une bonne éducation à leur enfant et lui avaient transmis toutes les mesures de sécurité entourant l'usage d'une arme. (Dumont c. Desjardins (1994) R.R.A. 459 (C.S.)
En conclusion, on peut voir que les parents ne seront pas automatiquement responsables des dommages causés par les gestes fautifs de leur enfant, mais il leur appartiendra de faire la preuve qu'ils ont bien exercé leur devoir de garde et surveillance et qu'ils ont donné une bonne éducation à leur enfant.
Par ailleurs, comme chaque situation est différente et nécessite une analyse complète, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau d'aide juridique le plus près de chez vous où des avocats et avocates ayant une vaste expérience seront en mesure de vous conseiller et de vous représenter.