Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Jasmine et Jean sont les parents de deux enfants, Jules et Juliette. Lors de leur séparation, les parents se sont entendus afin de se partager la garde de leurs deux enfants et ont décidé de faire entériner leur entente par le tribunal. Ils ont ainsi fait affaire avec le service SAH* (service d’aide à l’homologation) du bureau d’aide juridique de leur secteur et ont obtenu un jugement de la Cour supérieure, chambre de la famille.

L’éclosion de la maladie du coronavirus (COVID-19) et l’état d’urgence sanitaire décrété le 14 mars 2020 par le gouvernement du Québec suscitent de nombreuses inquiétudes chez les parents séparés.

Après Québec, le district judiciaire de Chicoutimi est le deuxième à voir s’implanter ce projet pilote, qui a pour but de solutionner des litiges parentaux à très haut niveau de conflit devant les tribunaux.

Vous vous séparez de votre conjoint avec qui vous avez eu des enfants?  Sachez que malgré que vous ayez ou non la garde des enfants, vous continuez d’exercer l’autorité parentale conjointement avec l’autre parent tel qu’en fait foi l’article 605 du Code civil du Québec :

Il faut d’abord établir que les jugements en matière de garde d’enfants tendent à assurer la stabilité des enfants, si bien que pour qu’un Tribunal intervienne afin de modifier un jugement, il faut être en mesure de démontrer des changements significatifs.

Pour la majorité des parents en instance de séparation ou de divorce, l’un des premiers aspects litigieux qui surgit est la question de la garde des enfants. Comment se partager ce temps si précieux?

Un enfant canadien peut voyager à l’étranger accompagné d’un seul de ses parents.

Plusieurs situations, que ce soit par exemple une dispute familiale, une séparation ou un décès, peuvent faire en sorte qu'il devienne difficile, voire même impossible, pour des grands-parents de voir leurs petits-enfants.