Vous vous séparez de votre conjoint avec qui vous avez eu des enfants? Sachez que malgré que vous ayez ou non la garde des enfants, vous continuez d’exercer l’autorité parentale conjointement avec l’autre parent tel qu’en fait foi l’article 605 du Code civil du Québec :
605. Que la garde de l’enfant ait été confiée à l’un des parents ou à une tierce personne, quelles qu’en soient les raisons, les père et mère conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation et sont tenus de contribuer à proportion de leurs facultés.
Ainsi, le parent qui a la garde des enfants et celui qui bénéficie de droits d’accès une fin de semaine sur deux par exemple doivent se consulter et s’entendre lorsqu’une décision autre que quotidienne s’impose relativement à eux.
Concrètement, le parent non gardien doit être consulté pour l’exercice de tous les attributs de l’autorité parentale, notamment le choix de la garderie ou de l’école, les décisions relatives aux soins de santé, les spécialistes consultés, de même que le choix des activités et loisirs de longue durée.
De plus, contrairement à la croyance populaire, le parent non gardien a le droit de consulter les bulletins scolaires de ses enfants, d’assister aux rencontres avec le professeur titulaire et d’obtenir tous les renseignements médicaux (sauf si l’enfant a 14 ans et plus et qu’il refuse) autant que le parent à qui la garde des enfants est confiée.
Également, les deux parents doivent obtenir l’autorisation écrite de l’autre pour voyager à l’extérieur du Canada. En cas de refus de l’un d’eux à procéder à la signature des documents requis, une demande écrite devra être soumise au tribunal à cet effet. Un juge de la Cour supérieure devra alors rendre une ordonnance en fonction de la preuve présentée (témoins et documents), mais toujours en tenant compte de l’intérêt de ou des enfants.
Par exemple, Madame Berger a la garde légale de sa fille âgée de 8 ans depuis sa séparation il y a deux (2) ans d’avec Monsieur Bienveillant. Ce dernier achète comme cadeau de Noël à sa fille un voyage pour trois personnes au Mexique avec sa nouvelle conjointe au cours de la semaine de relâche. Madame Berger, la mère, n’est pas d’accord avec ce voyage et refuse de signer le passeport et l’autorisation écrite assurant à Monsieur Bienveillant de franchir les douanes frontalières avec sa fille. Il devra alors signifier une demande écrite pour autorisation de voyage à l’extérieur du Canada à la mère, par le biais de son avocat, afin de saisir un juge de la Cour supérieure pour obtenir une permission de quitter le Canada avec sa fille. Advenant que le tribunal acquiesce à sa demande, un jugement écrit sera rendu et permettra à Monsieur Bienveillant, le père, de contrer le refus de la mère. Il pourra ainsi partir en voyage avec sa fille sans problèmes.
En conclusion, si vous vivez une situation qui vous préoccupe en tant que parent, n’hésitez pas à consulter une avocate ou un avocat du bureau d’aide juridique le plus près de chez vous, on pourra vous conseiller avec plaisir et compétence.