L’éclosion de la maladie du coronavirus (COVID-19) et l’état d’urgence sanitaire décrété le 14 mars 2020 par le gouvernement du Québec suscitent de nombreuses inquiétudes chez les parents séparés.
Dans cette période de crise et de bouleversements, alors que nos libertés individuelles sont restreintes, qu’en est-il de la validité des jugements rendus par la Cour supérieure en matière de garde d’enfants et de droits d’accès?
À cet effet, la Cour supérieure n’a pas tardé à affirmer que les jugements et ordonnances de garde et d’accès continuaient de s’appliquer malgré la pandémie.
Concrètement, cela signifie que le parent qui bénéficiait déjà d’un droit d’accès à son enfant une fin de semaine sur deux continuera de le voir selon ces mêmes modalités pendant la pandémie. Par ailleurs, les parents peuvent encore s’entendre et convenir de modalités différentes dans le meilleur intérêt de leurs enfants. Toutefois, un parent ne peut modifier unilatéralement les modalités prévues dans un jugement lorsqu’il y a désaccord avec l’autre parent. Dans ce cas, une demande devra être présentée à un juge avant d’effectuer les modifications souhaitées.
Ainsi, le parent qui ne veut plus respecter le jugement en vigueur devra faire la preuve que l’autre parent ne respecte pas les consignes sanitaires et que, de ce fait, il met en péril la santé et la sécurité de son enfant.
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