Il faut d’abord établir que les jugements en matière de garde d’enfants tendent à assurer la stabilité des enfants, si bien que pour qu’un Tribunal intervienne afin de modifier un jugement, il faut être en mesure de démontrer des changements significatifs.
Le déménagement du parent ayant la garde de l’enfant est souvent considéré comme un changement significatif justifiant que le tribunal se penche sur la situation. Entendons-nous toutefois que le déménagement devra comporter une distance certaine en kilomètres et avoir un impact sur les droits d’accès qui étaient alors octroyés pour que cela constitue un changement significatif.
Le tribunal doit donc analyser la situation qui lui est soumise. Dans le cas où le parent non gardien est en mesure de démontrer que le parent-gardien déménage dans le but de l’éloigner de l’enfant et de nuire au maintien de la relation avec celui-ci, le tribunal pourra alors envisager le changement de garde de l’enfant. Le tribunal pourra aussi considérer toute autre mesure. Mais en toute circonstance, les décisions du tribunal seront prises dans le meilleur intérêt de l’enfant.
À notre époque, la mobilité des parents est chose courante et motivée par une opportunité de travail, des études, un transfert, le début d’une vie commune avec un nouveau conjoint… ce sont des situations auxquelles peuvent faire face les parents d'enfants et qui nécessiteront alors un déménagement.
Il ne faut surtout pas tenir pour acquis qu’un tribunal sanctionnera le déménagement d’un parent par le retrait de la garde à celui-ci. Les tribunaux devront apprécier chaque situation, analyser les impacts dudit déménagement sur l’enfant et réaménager les droits d’accès, tout en privilégiant le plus d’accès possible pour l’enfant à ses deux (2) parents.
Ainsi, un parent ne se verra pas interdire de déménager par un tribunal pas plus que l’ex-conjoint ne pourra non plus exiger d’un tribunal qu’il interdise le déménagement de l’autre, mais il pourra certainement demander au tribunal un changement de garde ou une modification de ses droits d’accès.
Ces cas de déménagement du parent-gardien suscitent des déchirements entre les parties. Le tribunal voudra s’assurer que les impacts négatifs sur l’enfant soient le plus possible éliminés. En résumé, il n’existe pas de réponse universelle. Chaque dossier devra être traité individuellement et requérir une décision appropriée à la situation.