Vous êtes séparé du père ou de la mère de votre enfant et vous n’arrivez pas à vous entendre sur la répartition du temps de vie qu’il passera avec chacun de vous ?
Vous devez savoir que les tribunaux prononcent de nombreuses décisions à ce sujet et chacune d’elles doit être prise dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.
Le Code civil du Québec dit ceci à ce sujet :
« Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.
Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. »1
Respecter les droits de l’enfant c’est aussi permettre à celui-ci d’être entendu.
« Le tribunal doit, chaque fois qu’il est saisi d’une demande mettant en jeu l’intérêt d’un enfant, lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent. »2
Ainsi, le juge peut d’office ou à la demande de l’un ou des avocats des parties ordonner la désignation d’un avocat pour représenter un enfant s’il considère que c’est nécessaire pour assurer la sauvegarde de l’intérêt d’un enfant.
L’avocat rencontrera l’enfant afin de connaître son choix par rapport à sa garde, ce qu’il désire réellement et ses motivations. Il fera un compte rendu aux avocats des parties ou aux parties elles-mêmes si elles ne sont pas représentées par avocats de même qu’au juge saisi de l’affaire.
Il est important de rappeler que le tribunal n’est pas lié par le désir de l’enfant lorsqu’il a à décider de sa garde mais que celui-ci doit être considéré comme l’un des éléments dans la recherche de son intérêt.
Toutefois, le désir d’un enfant de 8 à 11 ans devra être fortement considéré dans le cadre de la décision à être rendue par le tribunal et celui d’un enfant de 12 ans et plus sera souvent déterminant. Dans ce dernier cas, son choix, à moins d’indication contraire à son intérêt, sera confirmé par le tribunal.
L’enfant est la pierre angulaire des décisions le concernant et l’expression de son choix à un avocat indépendant permet le règlement de litiges dans de nombreux dossiers en plus d’éviter à l’enfant de rendre témoignage devant la cour.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats au bureau d’aide juridique le plus près de chez vous.
Me Charlène Perron
Bureau d’aide juridique de Jonquière