Si vous êtes impliqué dans un dossier en matière familiale qui doit être entendu devant la Cour supérieure, votre avocat vous a certainement informé de votre obligation de suivre une séance d’information sur la parentalité et la médiation.
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les ex-conjoints ont l’obligation légale d’assister à une séance d’information sur la parentalité et la médiation s’il y a un désaccord sur des questions touchant leur séparation qui sera tranché par le Tribunal.
Attention, certaines personnes peuvent être exemptées de participer à cette séance d’information. C’est le cas de celles qui ont déjà participé à la séance pour un différend antérieur ou qui confirment s’être présentées à un service d’aide aux victimes reconnu par le ministère de la Justice invoquant être victimes de violence conjugale.
Il est important ici de faire une distinction entre la séance d’information sur la parentalité et la médiation et le processus de médiation puisque seule la séance est obligatoire.
Il s’agit d’une séance d’information de groupe, animée par deux médiateurs accrédités, offerte gratuitement dans les différents palais de justice du Québec. Elle permet aux parents de recevoir de l’information sur la médiation et aussi de comprendre les conséquences de leur rupture sur leur famille et l’impact de leurs comportements sur leurs enfants.
Pour assister à une séance, vous devez réserver votre place en communiquant avec le ministère de la Justice.
Les ex-conjoints sont assurés de ne pas être inscrits à la même séance, à moins qu’ils en fassent conjointement la demande.
Si vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat du bureau d’aide juridique de votre région.
Me Caroline Simard
Bureau d’aide juridique de Chicoutimi