Lorsqu’un policier intervient auprès d’un adolescent, il peut décider de lui imposer une mesure extrajudiciaire.
Ce type de mesure évite donc à l’adolescent d’avoir à se présenter devant le tribunal.
C’est au policier d’évaluer la situation et de décider de la mesure appropriée selon les circonstances. Il prendra en compte notamment les circonstances de l’infraction, le comportement, l’âge, les antécédents et la situation familiale de l’adolescent.
Une fois son évaluation complétée, le policier aura à décider quelle mesure il donne à l’adolescent entre ces 3 choix :
- Ne pas agir
- Donner un avertissement
- Référer l’adolescent vers un organisme de Justice alternative
Finalement, le policier inscrira l’événement et la mesure imposée dans une base de données. Cette mesure sera inscrite pour une période de 2 ans.