Rémi et ses amis décident de se rencontrer dans un vieil immeuble délabré pour faire le party. Ils escaladent la clôture, arrachent la planche de contre-plaqué qui recouvre la porte et font la fête jusqu’aux petites heures du matin. Le lendemain, Rémi et ses amis sont réveillés par les policiers qui ont été alertés par les voisins quant à la présence de jeunes qui rôdaient dans les parages. Parait-il que, après plusieurs consommations, Rémi aurait cassé une fenêtre de la vieille bâtisse en voulant impressionner ses amis. Rémi est cependant beaucoup moins fier de son geste lorsque le policier l’avise qu’ils seront accusés d’introduction par effraction.
En effet, il n’est pas nécessaire que le bâtiment soit occupé afin qu’il soit illégal d’y entrer. L’introduction par effraction couvre tous les endroits où il est clair que l’on ne peut pas entrer sans la permission du propriétaire. Les maisons, les appartements, les commerces, les véhicules, mêmes les terrains clôturés sont tous protégés contre les introductions par effraction et il suffit de simplement franchir une clôture afin que notre responsabilité criminelle soit engagée. Rémi et ses amis auraient été mieux de faire la fête chez une personne qu’ils connaissaient.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter un avocat de l’un de nos bureaux d’aide juridique.