QUITTER, SOUS-LOUER OU CÉDER SON LOGEMENT ?
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Vous devez quitter votre logement avant la fin de votre bail ? Vous pouvez tenter de négocier avec votre propriétaire afin de mettre fin au contrat de louage (bail) avant son expiration. S’il accepte, vous devriez détailler votre entente par écrit avec la signature de toutes les parties concernées soient toutes les personnes signataires du bail. Cependant, si votre propriétaire refuse, vous êtes responsable de toutes vos obligations de locataire, notamment le paiement de votre loyer.
MON PROPRIÉTAIRE PEUT-IL ENTRER DANS MON LOGEMENT?
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Oui, il le peut, mais à certaines conditions et dans certaines circonstances seulement.
Mon propriétaire me demande de me départir de mon chien. Que puis-je faire?
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Vous avez un chien dans votre appartement et votre propriétaire vous demande de vous en débarrasser et cela vous brise le coeur. Que pouvez-vous faire?
Puis-je mettre fin à mon bail si je suis victime de violence conjugale?
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Si vous êtes victime de violence conjugale, il est possible de mettre fin à votre bail résidentiel.
Je dois aller vivre dans une résidence pour personnes âgées, puis-je mettre fin à mon bail actuel?
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La réponse est « oui », mais vous devez respecter certaines conditions et effectuer les démarches qui s’imposent en vertu des dispositions du Code civil du Québec.
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