Avec l’entrée en vigueur de la législation sur le cannabis, il est important de déterminer s’il est possible ou non de pouvoir consommer du cannabis dans notre logement.
Il est permis au locateur (propriétaire) d’inclure une clause spécifique dans les nouveaux baux afin d’interdire de fumer du cannabis dans les lieux occupés.
En ce qui concerne les baux déjà en cours, votre propriétaire peut modifier votre bail afin d’inclure une clause interdisant la consommation du cannabis.
Cet avis doit être transmis à partir du 17 octobre 2018 (date d’entrée en vigueur de la loi) et dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants.
Vous aurez alors trente (30) jours à compter de la réception de l’avis du propriétaire pour refuser cette modification, mais pour des raisons médicales seulement.
Si vous ne répondez pas à l’avis transmis par le propriétaire dans les trente (30) jours de sa réception, votre bail sera alors modifié avec l’interdiction de consommer du cannabis.
Si vous transmettez un avis de refus à votre propriétaire dans les délais prévus, votre propriétaire pourra s’adresser à la Régie du logement dans les trente (30) jours de la réception de votre refus afin de faire modifier votre bail.
Vous devrez alors démontrer que vous étiez justifié de refuser l’interdiction, pour des raisons médicales. Il va sans dire que le simple fait de prétendre que cela aide à votre état de santé sans ordonnance médicale risque d’être difficile à soutenir.
Finalement, même si vous n’avez pas d’interdiction de fumer du cannabis ou de consommer du tabac dans votre logement, vous demeurez soumis à l’obligation de ne pas troubler la jouissance des autres locataires de l’immeuble. Si vous troublez la jouissance des lieux des autres locataires en raison de votre consommation, vous vous exposez à des recours par votre locateur (propriétaire) devant la Régie du logement qui pourraient mener jusqu’à la résiliation de votre bail.
Alors, la prudence et le respect sont de mises.
En cas de doute, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un avocat ou une avocate de l’aide juridique qui pourra vous renseigner sur vos droits et obligations, ce qui pourrait vous éviter bien des soucis.