Nathanaël et son amoureux Joël décident de se rendre à la taverne Le Benjo afin de célébrer leur 3 mois de fréquentation. Durant la soirée, Nathanaël, qui a bu un verre de trop, fait une crise de jalousie à Joël en raison d’un commentaire que ce dernier a fait sur la belle chemise colorée du serveur, Sylvain.
Pendant la chicane, Nathanaël prend Joël par le cou à deux mains et lui crache au visage. Joël très fâché décide de mettre fin à la relation et porte plainte à la police pour voie de fait.
Le fait de cracher sur une autre personne, même sans contact physique, est considéré comme un voie de fait selon le Code criminel.
Depuis mars 2018, le Code criminel a été modifié afin de préciser que l’étranglement constitue une forme de voie de fait avec circonstances aggravantes. De plus, à l’étape de la détermination de la peine, les mauvais traitements infligés à un partenaire intime actuel ou ancien constituent une circonstance aggravante.
Ces modifications au Code criminel visent à dénoncer la violence conjugale et renforcer les peines qui sont imposées aux délinquants qui s’en prennent à leurs partenaires intimes.
Si vous souhaitez obtenir d’autres informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat du Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac Saint-Jean qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.