Le 17 octobre 2018, le cannabis deviendra légal au Canada. Le cannabis sera tout de même soumis à certaines lois et certains règlements très stricts. Les trois (3) paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) pourront légiférer selon leurs champs de compétence respectifs. Il y a des contestations judiciaires à prévoir entre les différents paliers de gouvernement. Par exemple, la Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral légalise la production de quatre (4) plants de cannabis alors que la province de Québec s’y oppose. Il est donc important de bien s’informer avant de consommer du cannabis, car les règles peuvent être différentes entre chaque ville du Québec.
Voici un résumé de ce que vous devez retenir pour un citoyen de la ville de Saguenay :
- Possession personnelle est de trente (30) grammes maximum dans un lieu public ;
- Possession de cent cinquante (150) grammes maximum dans une résidence privée ;
- Interdiction complète pour les mineurs ;
- Interdiction de consommer dans tous lieux ou endroits publics ;
- Interdiction de faire pousser ou de posséder un (1) plant de cannabis ;
- Interdiction de conduire un véhicule automobile avec une quantité détectable de cannabis ;
- Pour l’achat de cannabis, le seul lieu sera la SQDC (Société québécoise du cannabis) ;
- L’employeur peut contrôler ou interdire la consommation de cannabis au travail ;
Au Saguenay, il sera donc possible de consommer à l’intérieur ou dans les limites d’une propriété privée seulement.
Pour les autres municipalités, il est important de bien consulter la réglementation adoptée, car elle peut être différente d’une municipalité à l’autre.
Il est important de savoir qu’il sera toujours illégal et criminel de vendre, donner ou de distribuer du cannabis entre amis, peu importe la quantité. La peine maximale d’emprisonnement prévue au Code criminel est de quatorze (14) ans.
La consommation de cannabis au volant peut résulter en une infraction de conduite avec les facultés affaiblies au criminel, avec les mêmes conséquences que l’alcool au volant.
Il est donc primordial de s’informer rigoureusement avant de faire l’achat ou l’usage de cannabis, car les conséquences peuvent être très importantes.
Il est important aussi de savoir que même si le cannabis est légal, il est toujours aussi nocif pour la santé selon des études réalisées.
Ne prenez donc aucune chance, venez consulter un avocat de l’aide juridique, il pourra vous informer de vos droits et obligations, ce qui peut vous éviter bien des ennuis.