La réponse est « oui », mais vous devez respecter certaines conditions et effectuer les démarches qui s’imposent en vertu des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, vous devrez être une personne âgée admise de façon permanente dans :
- Un centre d’hébergement et de soins de longue durée;
- Une ressource intermédiaire ;
- Une résidence privée pour ainés où ils reçoivent les soins infirmiers ou les services d’assistance personnelle que l’état de santé nécessite;
- Tout autre lieu d’hébergement où l’on reçoit des soins infirmiers ou les services d’assistance personnelle que l’état de santé nécessite.
Ensuite, vous devrez faire parvenir au propriétaire, de préférence par courrier recommandé, les documents requis à savoir :
- Un avis écrit indiquant la cause de la résiliation et la date du départ;
- Une attestation de l’autorité concernée qui prouve votre admission à la résidence;
- Un certificat d’une personne autorisée confirmant que vous remplissez les conditions d’admission. Ce certificat doit être imprimé par un professionnel de la santé (ex. : médecin, travailleur social, etc.)
Il sera toujours possible de convenir d’une entente avec la propriétaire, mais à défaut, la résiliation du bail prendra effet deux (2) mois après lui avoir envoyé l’avis si le bail a une durée de douze (12) mois.
La résiliation du bail prendra effet un (1) mois après l’envoi de l’avis au propriétaire si le bail a une durée de moins de douze (12) mois ou une durée indéterminée.
Il est important de noter que si le logement est reloué avant la fin du délai, le locataire, vous en l’occurrence, n’aurez plus à verser le loyer à votre propriétaire.