Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Julie a été témoin d’un violent accident de la route. Étant une bonne citoyenne, elle s’est arrêtée pour aider les conducteurs.

La lettre de mise en demeure est une simple lettre que l’on reçoit nous avisant d’une chose qui nous est reprochée et qui nous demande de faire ou de cesser de faire quelque chose, et ce, afin d’éviter d’être poursuivi.

La notion de vice caché en est une d’actualité. Qu’arrive-t-il si vous découvrez une fissure dans la fondation de votre maison ? 

Les réseaux sociaux font aujourd’hui partie intégrante de nos vies et sont quasi omniprésents.

Bien que la croyance populaire soit à l'effet qu'un parent est toujours responsable des dommages causés par son enfant mineur, la réalité légale est moins catégorique.