Responsabilité civile | Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

11 juillet 2018

J’ai découvert une fissure dans la fondation de ma maison, est-ce un vice caché ?

La notion de vice caché en est une d’actualité. Qu’arrive-t-il si vous découvrez une fissure dans la fondation de votre maison ?

27 octobre 2017

Responsabilité civile

Les réseaux sociaux : quoi dire et ne pas dire?

Les réseaux sociaux font aujourd’hui partie intégrante de nos vies et sont quasi omniprésents.

27 novembre 2009

Responsabilité civile

Mon garçon blesse son ami à un oeil avec sa carabine à plomb. Suis-je responsable automatiquement comme parent?

Bien que la croyance populaire soit à l'effet qu'un parent est toujours responsable des dommages causés par son enfant mineur, la réalité légale est moins catégorique.