À l’ère du numérique, conclure un contrat se résume souvent à un simple clic sur l’icône « J’accepte »! Ce petit clic, relevant souvent de l’automatisme, suffit-il à répondre au principe juridique selon lequel un contrat doit être fondé sur un consentement libre et éclairé?
Les contrats numériques posent plusieurs défis. Souvent très longs et rédigés dans un langage complexe, les conditions générales en sont trop souvent acceptées sans avoir été réellement lues et comprises par les consommateurs.
Le consentement libre et éclairé est un principe fondamental du droit québécois en matière de contrats, il implique que chaque partie doit comprendre clairement ce à quoi elle s’engage. Le clic fait sans véritable compréhension des obligations que génère le contrat peut occasionner de nombreux désagréments pour les consommateurs. Même si l’exercice est fastidieux, il est important de faire preuve de prudence et de prendre le temps de lire et de bien comprendre les obligations et responsabilités qui découleront de votre acceptation par ce fameux clic!
En résumé, un simple clic ne suffit pas toujours à rendre un contrat électronique valide si le consentement donné n’est pas libre et éclairé. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec un avocat du bureau d’aide juridique de votre secteur.