Malik et Léa sont voisins et amis depuis leur naissance. Ils ont fréquenté la même garderie, les mêmes écoles. Toujours étudiants, ils travaillent à temps partiel pour la même chaîne de restauration rapide. Leurs amis communs les surnomment les « jumeaux », en raison de leur complicité et de leur date de naissance respective. Ils sont nés la même année. Léa est née le 30 juin à 23 h 58 et Malik le 1er juillet à 00 h 03, un petit 5 minutes de différence.

D’ailleurs, dans quelques semaines, ce sera la fin de l’année scolaire, mais, surtout, ils célébreront leur 16e anniversaire. Une grande fête est prévue avec les membres de leur famille respective et tous leurs amis. Malik et Léa projettent, à cette occasion, annoncer une grande nouvelle aux invités. Dans les dernières années, ils ont préparé un projet de voyage de plusieurs mois, sans la présence d’un adulte pour les accompagner. Bien que réfractaires au départ, leurs parents ont fini par donner leur assentiment au projet. Tout est bien planifié. Leurs familles et leurs amis pourront même suivre leurs péripéties sur internet. Le départ pour l’aventure est prévu vers la fin du mois d’octobre. Jusqu’au départ, ils continueront à travailler à temps complet, ce qui leur permettra de bénéficier d’un budget plus important pour leur voyage. Ce sera une formidable aventure!

La fête pour leur 16e anniversaire a été grandiose, et l’annonce de leur voyage accueillie avec enthousiasme. Ne reste plus qu’à travailler jusqu’au moment du départ.

Le 28 septembre, en fin de journée, une travailleuse sociale de la DPJ se présente chez Malik et ses parents, affirmant avoir reçu un signalement pour négligence au plan éducatif. Celle-ci explique à Malik et ses parents qu’il n’a pas le droit de cesser sa fréquentation scolaire en vertu de la Loi sur l’instruction publique. Elle leur explique également que le défaut de fréquenter un établissement scolaire ou de participer à un programme d’apprentissage représente un motif de compromission au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Malik et ses parents ont beau argumenter que leur garçon reprendra son parcours scolaire à son retour de voyage prévu en avril, qu’il est un premier de classe, que ce voyage lui apportera d’autres expériences utiles, que plusieurs dépenses non remboursables pour l’organisation du voyage ont été encourues, l’intervenante maintient qu’elle devra en référer au tribunal si Malik n’est pas présent à l’école dans les prochains jours.

Au départ de l’intervenante, Malik se précipite chez Léa pour lui faire part de la situation. Léa s’étonne de ne pas avoir reçu, elle aussi, la visite de la DPJ. Pour en avoir le cœur net, elle téléphone au bureau de la DPJ. L’intervenant de garde ne peut pas lui donner d’informations quant au dossier de Malik mais il lui confirme qu’il n’y a aucun signalement la concernant. C’est à n’y rien comprendre! Que s’est-il passé? Pourquoi la DPJ n’est intervenue que pour Malik?

C’est très simple: la Loi sur l’instruction publique prévoit à son article 13 qu’une année scolaire débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante. L’article 14 de la Loi fixe au 30 juin la fin de la période de référence pour établir l’âge de la fréquentation scolaire obligatoire. Ce même article prévoit que tout enfant résidant au Québec doit fréquenter l’école « jusqu’au dernier jour de l’année scolaire où il atteint ses 16 ans » donc le 30 juin.

Être née le 30 juin donnait à Léa le droit de ne pas continuer sa scolarisation en septembre. Être né le 1er juillet force Malik, qui n’avait que 15 ans le 30 juin, à reprendre sa scolarisation, et ce, jusqu’au 30 juin de l’année prochaine. Un petit 5 minutes de différence, mais un petit 5 minutes qui change tout!

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique de votre secteur.