Qu’arrive-t-il des biens immobiliers matrimoniaux lors de la fin de la vie commune lorsque lesdits biens se situent sur une réserve autochtone ?
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Que les conjoints soient mariés ou conjoints de fait, qu’ils soient tous les deux membres d’une Première Nation ou un seul, la Loi sur les foyers familiaux leur accorde certains droits concernant le foyer familial et les biens matrimoniaux. Ces droits s’appliquent tant lors de la vie commune qu’à la séparation ou au divorce des parties ou encore suite au décès de l’un des conjoints.
Monsieur le juge, cet homme n’est pas mon époux !
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Madame X rencontre, lors d’un voyage sous les tropiques, Monsieur B, un employé de l’hôtel où elle loge, et c’est le coup de foudre immédiat. Sans plus attendre, ils se marient. Madame X revient au Québec et les époux continuent de communiquer ensemble de façon quotidienne.
Mariage à l'étranger, une réalité...Vos droits !
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Aujourd’hui, nombreux couples de Québécois choisissent de se marier à l’étranger. Les destinations soleil sont des endroits de prédilection pour les futurs mariés. Que ce soit Cuba, le Mexique, la République dominicaine ou partout ailleurs, une question demeure, le mariage célébré à l’étranger est-il valide au Québec?