Les temps sont difficiles et vous avez cumulé des dettes ?
Malheureusement, certains d’entre vous auront à faire face aux agences de recouvrement si vos comptes sont en retard.
D’abord, soyez rassuré, aucun huissier ne débarquera chez vous pour saisir vos meubles. En effet, avant de ce faire, un créancier doit obtenir un jugement contre vous, ce qui signifie que vous recevrez au préalable une procédure judicaire que vous pourrez contester vous-même ou par le biais d’un avocat.
Ensuite, il faut vérifier si votre dette est prescrite, c’est-à-dire si la dette n’est pas éteinte par le passage du temps. Ainsi, si le créancier ne fait rien dans les trois ans, votre dette est caduque et il ne peut plus rien contre vous. Cependant, attention, plusieurs agences de recouvrement tentent sans droit de récupérer de telles dettes. Notez toutefois que la période de trois ans débute après le dernier paiement effectué et que si récemment vous avez fait un paiement pour une vieille dette, le calcul des trois ans recommence à zéro.
Aussi, sachez qu’il existe des règles qui régissent le travail des agences de recouvrement. Le premier contact doit obligatoirement se faire par écrit. Vous devez donc recevoir une lettre de l’agence avant qu’elle puisse vous téléphoner. De plus, ces agences ne peuvent pas vous téléphoner en pleine nuit puisque les communications doivent obligatoirement être effectuées entre 8 h 00 et 20 h 00, du lundi au samedi. Prenez note qu’une agence ne peut pas non plus vous contacter lors d’un jour férié et qu’elle n’a pas le droit de communiquer avec vos proches et votre famille, sauf pour obtenir vos coordonnées.
La personne qui vous téléphone doit au surplus s’identifier correctement. Demandez-lui son nom complet, la compagnie pour laquelle elle travaille et son numéro de permis auprès de l’Office de la protection du consommateur. Vous pourrez ainsi vérifier la validité du permis, car les agences de recouvrement doivent obligatoirement y être inscrites.
Demandez également un état de compte à jour. Vous avez le droit de connaître le montant exact de votre dette, avec les frais et intérêts qui vous ont été imposés, car dans certains cas, vous pouvez contester ces frais et ces intérêts.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les appels incessants des créanciers, vous pouvez même leur interdire de vous appeler. Pour ce faire, vous devez leur faire parvenir une lettre et leur demander de communiquer avec vous que par écrit. Cet avis sera ensuite valable pour une durée de trois mois et un avocat de l’aide juridique peut même rédiger cette correspondance pour vous. Sachez que cet avis peut être renouvelé.
Finalement, si vous recevez des menaces ou subissez de l’intimidation de la part du personnel des agences, ou encore si vous êtes victime d’un comportement illégal, n’hésitez pas à consulter un avocat de l’aide juridique ou encore à déposer une plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur, ce qui pourrait faire en sorte que l’agence de recouvrement fautive soit mise à l’amende.
Maître Jean Théberge
Bureau d’aide juridique de Dolbeau-Mistassini