« Bonjour Monsieur l’avocat,
Je suis l’heureuse propriétaire d’un chihuahua de 0,8 kg qui répond au nom de Killer, mais ne vous fiez pas aux apparences, car c’est une vraie terreur !
Comme il s’agit d’un vrai danger public, j’ai apposé des affiches « ATTENTION CHIEN MÉCHANT » et mon chien est toujours en laisse.
Or, la petite fille de mon voisin qui le trouvait tellement mignon venait souvent voir Killer pour jouer avec lui, et ce, jusqu’au jour où elle s’est fait mordre le petit doigt.
Rappelez-vous qu’il s’agit d’un chihuahua et non pas un pitbull.
Suis-je responsable ?
Signé : Manon Dunchien »
Ma chère Manon,
Vous êtes toujours responsable de votre chien et qu’il soit sous votre garde ou celle d’un ami pendant votre absence, sachez que vous êtes en tout temps responsable des gestes posés par votre animal, et ce, même s’il s’échappe ou que vous l’avez égaré.
Une affiche « ATTENTION CHIEN MÉCHANT », ainsi que le fait que votre animal soit attaché en permanence chez vous ne seront pas suffisants pour vous libérer de votre responsabilité.
En effet, le propriétaire est toujours présumé responsable de son animal et la loi prévoit un régime sans fautes, ce qui veut dire que la victime n’aura pas à prouver que vous avez commis une faute, seulement que vous êtes le propriétaire de l’animal.
Notez aussi que si vous avez le contrôle ou la surveillance d’un animal qui n’est pas à vous, vous êtes également responsable des dommages causés par ce dernier lorsqu’il est avec vous.
Vu ce qui précède, le seul moyen de vous dégager de votre responsabilité sera de démontrer la faute de la victime. A-t-elle provoqué l’animal ? Lui avez-vous défendu de venir voir le chien ? A-t-elle pris les précautions nécessaires et fait preuve d’une prudence minimale avec un animal qu’elle ne connaît pas ? Le Juge d’un procès pourrait alors attribuer un pourcentage de responsabilité à la victime en fonction du geste qu’elle aurait posé, ce qui diminuerait votre part de responsabilité en tant que propriétaire.
Naturellement, vous serez seulement responsable des dommages causés. Dans le cas qui nous intéresse, un petit doigt mordu légèrement ne vaut rien ou pas grand-chose. Cependant, la morsure d’un gros chien pourrait quant à elle vous coûter plusieurs dizaines de milliers de dollars si par exemple, elle défigure quelqu’un, nécessitant une opération qui entrainera à son tour une perte de salaire, le tout en laissant la victime traumatisée pour le restant de sa vie.
Heureusement, vous détenez peut-être une assurance-responsabilité, mais avec la vague de contestation sur la possession de certaines races de chien, il ne serait pas étonnant de voir des assureurs ajouter des clauses d’exclusion à leur contrat. Vérifiez donc votre police d’assurance ou téléphonez directement à votre assureur afin de vous « assurer » de votre couverture advenant un malheureux incident.
Pour terminer, si votre chien venait à mordre et que l’on pouvait prouver que vous n’avez pas pris les moyens nécessaires afin d’empêcher une telle situation ou qu’il y a déjà eu des problèmes avec ce même chien, et bien vous pourriez faire face à des accusations de négligence criminelle, lesquelles sont punissables d’un maximum de dix ans de prison.
Gardez donc votre joli toutou à l’œil !
