C’est l’heure du cours d’éducation physique. Keven (nom fictif) qui a 15 ans et Alex (nom fictif) qui a 14 ans se disputent puisque tous les deux veulent être le capitaine de l’équipe de ballon-balai. La tension monte, Keven pousse Alex violemment et ce dernier tombe au sol. Furieux, Alex se relève et donne un coup de poing à Keven. L’entraîneur intervient et appelle la direction.
Que dit la loi?
- Le geste de Keven (pousser) et celui d’Alex (frapper) constituent des voies de fait selon le Code criminel.
- Le Code criminel définit les voies de fait comme étant l’utilisation intentionnelle de la force contre quelqu’un sans son consentement.
- Même si ce n’était qu’une bagarre de cour d’école, chacun pourrait être mis en état d’arrestation, accusé et devoir comparaître devant un juge pour répondre de leurs actions.
Tu t’es bagarré à l’école?
La direction de ton école pourrait évidemment aviser tes parents et t’imposer une sanction disciplinaire telle qu’une retenue. Sache toutefois que c’est un geste qui peut également entraîner des conséquences légales importantes à ton égard.
Si tu t’es bagarré à l’école et que tu dois te présenter à la cour, n’hésite pas à contacter un avocat du bureau d’aide juridique de ton secteur.