En principe, tout ce qui se passe à la cour en chambre criminelle est public. Cela veut donc dire que toute personne peut assister au déroulement de la cour. On peut alors assister à toutes les procédures, que ce soit les comparutions, les procès, les représentations sur sentence. Absolument tout ce qui s’y déroule est ouvert au public.
Les journalistes ont également le droit d’être présents en salle de cour et même d’y rapporter ce qui se passe. C’est pourquoi on voit donc régulièrement des reportages à la télévision ou des articles de journaux rapportant les activités se déroulant dans les différents palais de justice.
La publicité des débats judiciaires est un principe primordial qui représente l’un des piliers de notre société démocratique et qui contribue à maintenir la confiance des citoyens dans notre système de justice.
Dans certains cas, des exceptions peuvent être appliquées telles qu’un huit clos, une ordonnance de non-publication ou de non-divulgation.
Un huis clos signifie qu’un juge peut exiger que le public présent quitte la salle de cour pour la durée de l’audience ou d’une partie de celle-ci. On voit cette situation plus fréquemment lors d’un témoignage de victime d’agression sexuelle. Également, dans certaines situations, une ordonnance de non-divulgation sera rendue pour protéger l’identité d’une victime ou d’une personne mineure.
Si vous désirez en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un avocat du Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui saura répondre à vos interrogations.