Les avocats de l’Aide juridique représentent régulièrement des adolescents et adolescentes qui ont des accusations criminelles en chambre de la jeunesse. Une des questions les plus fréquemment posées lors d’une première rencontre est la suivante : quelle peine est-ce que je risque d’avoir?
Tout d’abord, il y a lieu d’expliquer brièvement les objectifs et les principes de la détermination de la peine au niveau de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Ceux-ci sont clairement énoncés à l’article 38 de cette loi. On vise principalement la réhabilitation et la réintégration des jeunes contrevenants dans la société. L’objectif principal des peines en vertu de cette loi est donc de favoriser le développement de l’adolescent, tout en tenant compte de la protection du public et de la responsabilisation de l’adolescent pour ses actions. On doit adapter la peine à la situation et aux besoins spécifiques de chaque jeune, en prenant en considération la gravité de l’infraction commise. Les principes de cette loi incluent la responsabilité, la proportionnalité, la prévention du crime, la réadaptation, la réparation des torts causés et l’intervention opportune.
Par la suite, nous pouvons nous référer à l’article 42 de cette loi qui prévoit plusieurs peines spécifiques que le tribunal peut imposer à un adolescent. Cela peut aller de la réprimande jusqu’au placement sous garde. Entre les deux, il y a bien entendu un éventail de peines possibles.
Concernant le placement sous garde, le tribunal ne l’impose qu’en dernier recours, après avoir examiné toutes les mesures de rechange proposées. Il doit donc arriver à la conclusion qu’aucune autre peine proposée ne serait conforme aux principes et objectifs énoncés à l’article 38 de la loi.
Finalement, si nous revenons à la question de départ, à savoir quelle peine un adolescent risque d’obtenir. Il y a énormément d’éléments à prendre en considération. L’avocat ou l’avocate d’expérience de l’Aide juridique sera en mesure de répondre en partie à cette question lorsqu’il aura un portrait complet de la situation personnelle de son client ainsi qu’après avoir consulté la communication de la preuve.
Un adolescent ou une adolescente qui doit comparaître à la Cour du Québec - Chambre de la jeunesse pour une infraction criminelle devrait toujours communiquer avec un avocat de son choix afin d’être guidé dans le processus judiciaire et bien représenté à la cour. De plus, il est important de noter que tous les adolescents sont admissibles gratuitement à l’Aide juridique.