Pierre est accusé d’avoir commis des gestes à caractère sexuel sur son enfant. À la suite de son procès en matière criminelle, il a été déclaré non coupable, mais la santé et la sécurité de son enfant demeure considérée comme compromise au niveau de la protection de la jeunesse. Conséquemment, Pierre doit continuer de voir sa fille de manière supervisée dans les bureaux de la direction de la protection de la jeunesse. Pourquoi?
Il faut savoir que le fardeau de la preuve en matière criminelle et celui en matière civile n’est pas le même. En matière criminelle, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) doit faire la preuve « hors de tout doute raisonnable » que les faits qui sont reprochés à l’accusé sont arrivés. Si un doute subsiste ou si la preuve présentée n’est pas suffisante, l’accusé doit être déclaré non coupable.
Or, en matière de protection de la jeunesse, qui est un domaine de droit civil, le fardeau de la preuve est le critère de la prépondérance des probabilités. Le juge doit évaluer la crédibilité des témoins et la probabilité que ce qui lui est présenté soit arrivé, le tout selon la preuve qui lui est fournie. Le juge peut donc arriver à la conclusion que ce qui lui est présenté est arrivé, et ce, même si un doute persiste. Le fardeau de la preuve est donc moindre en matière civile qu’en matière criminelle.
En somme, c’est ce qui explique qu’un événement peut ne pas avoir été retenu en matière criminelle, mais l’avoir été en matière civile. Ce n’est donc pas forcément parce qu’une personne est déclarée non coupable ou encore qu’une accusation est abandonnée au niveau criminel que la situation sera nécessairement la même au niveau de la protection de la jeunesse. À la Cour du Québec – Chambre de la jeunesse, toute décision est rendue dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits, alors qu’à la Cour du Québec – Chambre criminelle et pénale c’est la présomption d’innocence qui prévaut.
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