Présomption d'innocence

La différence entre le fardeau de la preuve en matière criminelle et celui en matière de protection de la jeunesse.

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Jessica Boucher-Tremblay

Pierre est accusé d’avoir commis des gestes à caractère sexuel sur son enfant. À la suite de son procès en matière criminelle, il a été déclaré non coupable, mais la santé et la sécurité de son enfant demeure considérée comme compromise au niveau de la protection de la jeunesse.