Le régime public d’assurance automobile permet l’indemnisation, à certaines conditions, des personnes accidentées de la route.
Voici donc différentes indemnités possibles :
1) Indemnité de remplacement du revenu
Il s’agit de l’indemnité versée à toute personne qui ne peut occuper son emploi habituel en raison d’un accident d’automobile. Cette indemnité est calculée en fonction de l’emploi exercé au moment de l’accident et représente 90% du revenu annuel net, calculé sur la base d’un revenu brut annuel qui ne peut dépasser 88 000$.
2) Frais d'aide personnelle à domicile
Il s’agit d’un montant déterminé suivant une grille d’inaptitude préétablie liée directement à l’accident. Le maximum, en 2022, est de 949 $ par semaine pour une personne accidentée dont l’état de santé requiert des soins continus. Ce montant diminue au fur et à mesure que la personne récupère ses capacités. Toutefois, les montants alloués ne correspondent pas nécessairement aux frais réellement déboursés pendant cette période.
3) Frais de remboursement de traitements
La Société de l’assurance automobile du Québec prend en charge certains frais, tels les traitements, les transports pour se rendre aux rendez-vous ainsi que les médicaments requis suite à l’accident. Évidemment, le remboursement ne peut dépasser le montant alloué. À titre d’exemple, le remboursement des honoraires professionnels d’un physiothérapeute ne peut dépasser 55 $ par traitement prescrit en 2022.
4) Calcul d'indemnité forfaitaire pour perte de qualité de vie
Cette indemnité est versée aux victimes qui ont des séquelles qui affectent leur qualité de vie. Elle vise à indemniser les séquelles, la qualité de vie, la souffrance ou la perte de jouissance de la vie. En 2022, le montant maximum est de 265 939 $.
L’indemnité est basée sur le Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire et fait appel à des critères objectivables. La personne accidentée subit un examen des blessures, et ses résultats sont comparés à des individus du même groupe d’âge. À noter que les limitations fonctionnelles antérieures sont également prises en compte.
5) Indemnité en cas de décès
En 2022, le montant minimum de l'indemnité de décès versée au conjoint est de 75 840 $, et le maximum est de 440 000 $.
Le montant de l'indemnité de décès est calculé en multipliant le revenu brut annuel de la personne décédée par 1 à 5, selon son âge.
Des remboursements peuvent être octroyés pour du soutien psychologique.
Ces dossiers nécessitant une attention particulière quant aux décisions rendues et aux délais de contestation, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un avocat de nos bureaux d’aide juridique.