Amour, amour, quand tu nous tiens! Vous avez rencontré quelqu’un et, peu à peu, cela devient sérieux, si bien que vous emménagez ensemble.
À quel moment faire savoir au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, via votre Centre local d’emploi, que vous avez maintenant un nid à deux?
La réponse se trouve au premier alinéa de l’article 36 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles :
« 36. La personne qui bénéficie d’une aide financière doit, sauf dans les cas prévus par règlement, aviser le ministre avec diligence de tout changement dans sa situation ou celle de sa famille qui est de nature à influer sur l’offre ou le maintien d’une mesure, d’un programme ou d’un service, ou sur le montant de l’aide financière accordée. […] »
Il n’y a donc pas de temps à perdre, le plus tôt sera le mieux et il en sera de même si vous cessez de cohabiter.
En effet, chacune de ces situations pourrait influencer le montant des prestations que vous recevez mensuellement.
De plus, l’article 22 de la Loi définit le terme conjoint.
« 22. Sont des conjoints :
1° les personnes liées par un mariage ou une union civile qui cohabitent;
2° les personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui cohabitent et qui sont les parents d’un même enfant, sauf si elles démontrent que leur cohabitation est temporaire et résulte de circonstances exceptionnelles liées à un problème grave de santé de l’une d’elles ou d’un de leurs enfants;
3° les personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent maritalement et qui, à un moment donné, ont cohabité pendant une période d’au moins un an.
Ces personnes continuent d’être des conjoints ou, aux fins du paragraphe 3° du premier alinéa, sont présumées avoir continué de cohabiter malgré l’absence temporaire de l’une d’elles.
La durée de la période de cohabitation minimale d’un an prévue au paragraphe 3° du premier alinéa peut être augmentée par règlement, dans les cas et aux conditions qui y sont prévus. »
Par conséquent, l’omission de déclarer un tel changement pourrait donc résulter en une réclamation de la part du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
« Maître, la flamme s’est vite éteinte, mais nous avons continué à cohabiter. Que devons-nous faire? »
Le temps passe et, un bon matin, le courrier est porteur de mauvaise nouvelle. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale vous réclame une somme substantielle en raison d’une vie maritale.
Reviens alors en piste l’article 22 de la Loi, et plus particulièrement son troisième alinéa.
La Loi ne définissant pas ce qu’est la vie maritale, ce sont les tribunaux qui ont dégagé trois critères permettant de déterminer cette notion, à savoir : la cohabitation, le secours mutuel et la commune renommée.
Comme vous pouvez le constater, le lien affectif entre deux personnes ne faisant pas partie des critères, son absence n’est pas suffisante afin de faire échec à une telle réclamation.
Pour plus d’informations ou si vous recevez une réclamation, n’hésitez pas à entrer en communication avec un avocat du bureau d’aide juridique le plus près de votre domicile.