Ces notions comportent toutes trois des termes semblables, mais sont pourtant différentes.
Afin d’y voir plus clair, il est essentiel de se référer à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après LATMP).
L’article 2 de cette Loi nous fournit les définitions de ces trois (3) notions :
A) accident du travail : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;
B) maladie professionnelle : une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;
C) lésion professionnelle : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation.
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A) L’accident du travail comporte trois (3) critères, lesquels doivent impérativement être présents :
1. un évènement imprévu et soudain attribuable à toute cause;
2. survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail;
3. qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
Ces critères sont cumulatifs, signifiant que l’absence de l’un d’eux fera échec à la reconnaissance d’un évènement comme étant un accident du travail.
B) La maladie professionnelle comporte quant à elle deux (2) critères, qui sont également cumulatifs :
1. elle doit être contractée par le fait ou à l'occasion du travail;
2. elle doit être caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
La maladie contractée par le fait du travail est celle qui s’est développée lorsque le travailleur exécutait les tâches pour lesquelles il est employé.
La maladie contractée à l’occasion du travail, elle, est celle qui s’est développée lorsque le travailleur exécutait d’autres tâches que celles qu’il fait normalement.
C) La lésion professionnelle désigne la blessure ou la maladie qui survient par le fait ou à l’occasion, notamment, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
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Si vous croyez être victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il est essentiel de le dénoncer sans tarder et de faire évaluer votre condition par un médecin.
Le délai pour effectuer une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après CNESST) est prévu à l’article 272 de la LATMP. Il est de six (6) mois, mais, dans les faits, le plus tôt sera le mieux.
Si vous désirez plus d’informations ou si vous recevez un refus de la CNESST, n’hésitez pas à faire appel à un de nos avocats afin qu’il puisse vous informer sur vos droits.