Sabrina, âgée de 13 ans, a une peur bleue des piqûres. L’an dernier, elle a souffert d’une mononucléose et son médecin désire lui faire passer une série d’examens, dont des prises de sang, afin de s’assurer qu’elle est complètement rétablie. Elle refuse qu’on procède à des prélèvements sanguins.
Sabrina croît qu’elle peut prendre seule cette décision, mais sa mère peut-elle la contraindre à se soumettre aux prises de sang ? La réponse est oui !
Sabrina est âgée de moins de 14 ans, la loi ne lui permet donc pas de décider seule pour sa santé. En effet, l’autorisation des parents ou du tuteur est requise avant que l’enfant, âgée de moins de 14 ans, puisse recevoir des soins. Les parents ou le tuteur doivent alors prendre leurs décisions non pas en fonction de leurs croyances ou de leurs valeurs propres, mais bien en tenant compte uniquement du meilleur intérêt de l’enfant pour lequel on demande des soins. Advenant que les soins présentent un risque sérieux pour la santé ou s’ils peuvent causer des effets graves et permanents, l’autorisation du tribunal devra être préalablement obtenue avant d’administrer lesdits soins.
La situation serait-elle la même s’il s’agissait d’un jeune âgé de 14 ans ? En fait selon les types de soins de santé dont il est question la réponse pourrait être différente.
Tout d’abord, lorsqu’il s’agit de soins requis par son état de santé, un adolescent de 14 ans et plus peut consentir seul à de tels soins. On peut penser par exemple à une prise de médication, des prises de sang ou bien l’hospitalisation de ce dernier.
La loi prévoit que dans l’éventualité où le mineur de 14 ans et plus doit être hospitalisé pour une période de plus de 12 heures, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur devra être avisé.
Lorsque les soins ne sont pas requis par l’état de santé du mineur âgé de plus de 14 ans, ce dernier peut consentir seul à ceux-ci. Cependant, si ces soins représentent un risque sérieux et peuvent causer des effets graves et permanents, l’accord des parents ou du tuteur sera nécessaire. C’est le cas par exemple d’un adolescent de 15 ans qui désire subir une chirurgie esthétique au visage.
Le mineur âgé de 14 ans et plus peut donc également refuser des soins qui ne sont pas requis par son état de santé. Par contre dans l’éventualité où des soins sont requis par l’état de santé d’un jeune de 14 ans et plus et que celui-ci refuse lesdits soins, le personnel médical devra alors demander et obtenir l’autorisation du tribunal avant de pouvoir y administrer les soins en question.
En cas d’urgence et si la vie du patient, âgé de 14 ans et plus, est en danger ou si son intégrité est menacée, le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur sera alors suffisant.
N’hésitez pas à communiquer avec un de nos avocats au bureau d’aide juridique le plus près de chez vous afin d’en apprendre plus sur vos droits et obligations.
Me Annie Desrosiers
Bureau d’aide juridique de Roberval