Janvier mois des résolutions ! Bon nombre d’entre nous souscrivent un contrat avec un centre d’entraînement mais hélas peu maintiennent leur engagement jusqu’à la fin.
Vous vous demandez s’il est possible d’annuler votre contrat ?
La réponse est oui. Vous pouvez annuler un contrat avec un centre d’entraînement, mais si vous le faites par écrit et dans les délais prévus.
Selon la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler votre contrat à deux moments :
- Avant le début de la prestation de service prévue au contrat. Dans ce cas, ce sera sans frais.
- Dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée du contrat. Dans ce cas, le commerçant peut vous réclamer de lui payer la somme correspondant à 1/10 du prix total prévu au contrat.
Par exemple : Si vous avez signé un contrat de 10 mois pour un coût total de 350.00$; vous pouvez mettre fin au contrat les 4 premières semaines et le centre pourra vous réclamer 35.00$, soit 1/10 de 350.00$.
Si vous désirez annuler votre contrat après les délais ci-haut mentionnés le Code civil du Québec vous le permet également !
En effet, les tribunaux ont reconnu le droit du client de mettre fin au contrat même en l’absence de motif. Cependant, les règles de la bonne foi doivent toujours gouverner les agissements des parties liées au contrat.
Bien que les dispositions du Code civil excluent toute réclamation pour préjudices liés à la résiliation, le client et le commerçant peuvent y déroger en prévoyant explicitement des clauses à cet effet dans le contrat.
Il est donc judicieux de bien lire votre contrat avant de le signer et de consulter l’un de nos avocats si vous songez à y mettre fin.