« Les père et mère ont, à l’égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation. Ils doivent nourrir et entretenir leur enfant. »
« Les père et mère exercent ensemble l’autorité parentale. […] »
Les articles 599 et 600 du Code civil du Québec prévoient les droits et obligations des parents à l’égard de leur enfant.
Toute personne intéressée peut demander que le tribunal se prononce sur la déchéance de l’autorité parentale. Toutefois, comme il s’agit de priver un parent de ses droits, le juge devra analyser les motifs graves qui seront présentés ainsi que l’intérêt de l’enfant afin de s’assurer qu’une telle mesure est justifiée. À défaut, il pourrait prononcer le retrait d’un des attributs de l’autorité parentale seulement.
La déchéance de l’autorité parentale demeure une mesure exceptionnelle à un comportement inexcusable et volontaire à l’égard de son enfant. Par exemple, le parent peut abandonner son enfant, s’en désintéresser, user de violence ou même commettre des abus sexuels sur ce dernier.
Les conséquences seront importantes pour le parent déchu. Il se verra privé en tout ou en partie de son droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation. Le tribunal pourra même accorder un changement au nom de famille de l’enfant afin de retrancher ou substituer simplement le nom de famille de l’autre parent.
Malgré la déchéance de l’autorité parentale, le parent déchu devra continuer de contribuer aux besoins de l’enfant par le biais du paiement d’une pension alimentaire.
Dans l’éventualité où le parent déchu veut faire une demande pour se voir restituer son autorité parentale, il devra prouver au tribunal notamment : des changements, le fait qu’il est en mesure d’assumer ses responsabilités et que la décision qui sera prise, le sera dans l’intérêt de l’enfant. Comme il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui fait l’objet d’une analyse minutieuse par le tribunal, la décision ne sera modifiée que dans des cas exceptionnels.
L’enfant dont le parent est déchu totalement de son autorité parentale pourrait être adopté par quelqu’un d’autre et le parent ne pourrait plus alors se voir restituer son autorité parentale.
Pour le parent gardien, un jugement de déchéance totale de l’autorité parentale lui permettra de prendre toutes les décisions concernant son enfant, et ce, sans consulter le parent déchu. Le parent prendra entre autres les décisions concernant le choix des écoles, les soins de santé ou même les voyages.
Comme une demande de cette nature est lourde de conséquences, il sera toujours pertinent avant d’entreprendre une telle démarche ou lors de la réception d’une procédure, de consulter un avocat afin de bien connaître ses droits.
Me Caroline Aubin
Bureau d’aide juridique de Chicoutimi