Alors qu'il était âgé de dix-sept (17) ans, Francis a commis un vol de jeux vidéo dans un magasin à grande surface. Comme il admettait le vol, il a rapidement décidé d'enregistrer un plaidoyer de culpabilité.
Le juge du Tribunal de la jeunesse lui a imposé une probation de six (6) mois et l'obligation d'effectuer trente (30) heures de travaux bénévoles, et ce, dans le même délai de six (6) mois. Il a respecté sa probation et a exécuté ses travaux bénévoles dans le délai imparti.
Francis a atteint la majorité depuis quelques jours et il s'interroge sur les conséquences de son dossier.
Tout d'abord, il est important de savoir que son dossier ne s'efface pas dès ses (dix-huit) 18 ans. En effet, un dossier mineur, appelé dossier d'adolescent, reste ouvert pendant une période d'une durée variable, selon l'infraction commise, la peine imposée et la récidive pendant que le dossier est toujours ouvert. Cette période est appelée la période d'accès. Une fois la période d'accès terminée, le dossier est détruit ou scellé. Cependant, si Francis commet une infraction alors que cette période n'est pas complétée, son dossier d'adolescent deviendra partie intégrante du casier judiciaire adulte.
La période d'accès dépend du type d'infraction et des modalités de son traitement.
Dans le cas de Francis, son dossier sera ouvert pendant trois (3) ans après l'expiration de la peine.
Comme chaque dossier peut être différent, il est fortement suggéré de consulter un avocat de l'aide juridique afin qu'il puisse vous renseigner adéquatement.
Me Gitane Smith
Bureau d’aide juridique de Jonquière