SAAQ
Les types d’indemnités à la SAAQ
Éditeur :
Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452
84
Maître Marie-Eve Bouchard
Le régime public d’assurance automobile permet l’indemnisation, à certaines conditions, des personnes accidentées de la route.
SAAQ
140 km/h dans une zone de 90 km/h - haute vitesse ou vitesse excessive?
Éditeur :
Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452
84
Maître Gitane Smith
Chaque année au Québec, la vitesse tue en moyenne 200 personnes et en blesse près de 10 000. Depuis 1973, la S.A.A.Q. applique un système de points d’inaptitude.