Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Le processus de conciliation devant le Tribunal administratif du Québec (ci-après désigné « TAQ »), est, ce que l’on appelle, un mode alternatif de résolution de conflit.

Oui, mais, dans les faits, qu’est-ce que cela représente?

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016, les parties ont l’obligation de considérer les modes alternatifs de règlement des conflits avant de soumettre leur litige aux tribunaux. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement?

Un nouveau code de procédure civile est entré en vigueur le 1^er janvier 2016 et son premier article se lit comme suit :