Raynald (nom fictif) est un trafiquant de drogue depuis plusieurs années. Il n’a jamais attiré l’attention des forces de l’ordre, ne s’achète pas de biens de luxe et tente du mieux qu’il peut de faire profil bas. Il achète à sa mère une petite maison pour vivre sa retraite tranquille. Tout est parfait, jusqu’au jour où les policiers défoncent sa porte, perquisitionnent sa maison et procèdent à son arrestation. Raynald ne pouvait ignorer la possibilité d’une arrestation dans le monde interlope, mais le jour de sa sentence, il reçoit la nouvelle que ses comptes bancaires ont été confisqués par le gouvernement, que sa maison a été saisie et sera mise aux enchères, et que sa mère se retrouve désormais sans domicile puisque sa maison a été payée à même les produits de la vente de stupéfiants.
Au Canada, les biens qui on soit servis à la commission d’un crime, tels que les véhicules et les maisons servant de caches de drogues, et les biens qui ont été acquis avec les produits de la criminalité, tels que des bijoux, des véhicules de luxe et des comptes de banque, sont tous sujets à confiscation et liquidation par l’État.
Même les dossiers qui, à première vue, ne laisseraient pas ouverture à de telles procédures peuvent comporter des saisies et des confiscations que l’on ne soupçonnerait pas. Un récidiviste en matière d’alcool au volant peut donc s’exposer à la confiscation et la vente aux enchères de son véhicule, puisqu’il continue à commettre des infractions criminelles en s’en servant. On peut donc conclure de ce fait que le droit de propriété au Canada est sujet à ce que nos biens soient légalement obtenus et légalement utilisés.
Pour toute information additionnelle sur le sujet, n’hésitez pas à contacter le bureau d’aide juridique de votre secteur.