Les vacances approchent à grands pas et Romain n’a plus du tout envie d’aller au camp de skate qui se donnera près de chez lui cet été.
Lors des inscriptions en avril dernier, l’idée lui plaisait, mais, depuis qu’il a su que ses amis Robin et Mathis n’y seraient pas, il a de moins en moins d’intérêt.
Il en a parlé à ses parents, mais ceux-ci exigent qu’il aille à son camp de skate sous prétexte que tout est déjà payé et qu’ils ne pourront pas être remboursés.
Est-ce exact?
Tout d’abord, il est important de savoir que les camps de jour doivent respecter la Loi sur la protection du consommateur.
Dans la situation de Romain, comme il désire annuler sa participation avant même le début du camp, ses parents pourraient procéder à l’annulation et obtenir un remboursement complet, et ce, sans payer de pénalités ou de frais supplémentaires.
La situation serait cependant différente si les parents de Romain demandaient l’annulation alors que le camp est débuté. Dans ce cas, ils auraient à payer le coût des services déjà rendus. De plus, une pénalité pourrait s’appliquer, comme prévu à la Loi sur la protection du consommateur. En effet, cette pénalité correspond à la plus petite de ces deux sommes : 50$ ou 10% du coût des services qui n’ont pas été reçus.
Pour annuler l’inscription de leur enfant, les parents devront transmettre le formulaire de résiliation qui était joint au contrat pour le camp ou envoyer un avis écrit.
Finalement, il est bon de retenir que la Loi sur la protection du consommateur s’applique également pour les écoles de danse, de ski, de soccer…
Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous, où l’un de nos avocats répondra à toutes vos questions.