Dans l’ensemble des Tribunaux du Québec, plusieurs règles de bienséance existent et doivent être respectées. C’est ce que nous appelons le décorum.
- Les règles sont nécessaires afin d’assurer le bon déroulement des audiences.
- Que vous soyez au Tribunal ou en mode virtuel, les règles sont les mêmes :
- Soyez à l’heure;
- Être vêtu sobrement (bras couverts);
- Levez-vous lorsque la Cour s’ouvre et lorsque le/la juge quitte le banc;
- Vouvoyez la personne à qui vous vous adressez. Adressez-vous au/à la juge en utilisant les termes Monsieur le juge/Madame la juge;
- Levez-vous et demeurez debout lorsque vous vous adressez au Tribunal ou à un/une témoin;
- Faites preuve de courtoisie, de respect et de retenue envers le/la juge, la partie adverse, les témoins, les avocat(e)s ainsi que le personnel du Tribunal;
- Gardez le silence en tout temps et ne prenez la parole uniquement lorsque le/la juge vous l’autorise;
- Éteignez votre téléphone cellulaire;
Aucune nourriture ni boisson ne sont admises dans les salles de Cour. Toutefois, les bouteilles d’eau peuvent être acceptées.
Si vous êtes en visioconférence, vous êtes autorisé(e) à faire uniquement ce que vous pourriez faire à la Cour, en plus des règles ci-dessous :
- Installez-vous dans un endroit fermé où vous êtes seul(e), afin de ne pas être dérangé(e);
- Mettez votre micro en mode muet si vous n’avez pas à parler;
- Assurez-vous d’avoir suffisamment d’éclairage et que la pièce est silencieuse;
- Ne buvez pas et ne fumez pas devant votre écran.
Il est normal de ressentir du stress lors des premiers passages à la Cour, mais les officiers de justice sauront vous accompagner et vous guider.
Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous, où l’un de nos avocats répondra à vos questions.