Réjean est arrêté un samedi matin vers 3 h au volant de son véhicule, après une soirée bien arrosée au bar avec ses amis. Ayant pris la mauvaise décision de conduire après avoir consommé de l’alcool, il croise un policier qui l’intercepte et qui lui ordonne de fournir un échantillon d’haleine immédiatement sur le bord de la route. Le résultat du test révèle une quantité illégale d’alcool dans son sang. Réjean est aussitôt placé en état d’arrestation. Cependant, le policier, fatigué après un long quart de travail, se dépêche d’amener Réjean au poste de police sans l’aviser de ses droits constitutionnels, se disant qu’il sera en mesure de le faire une fois au poste. Rendu à destination, Réjean fournit un échantillon d’alcool plus précis qui révèle une alcoolémie de deux fois la limite permise. Il est alors formellement accusé de conduite d’un véhicule automobile avec une alcoolémie excessive.
Réjean est cependant surpris lorsque son avocat obtient un acquittement lors du procès. L’empressement du policier lors de l’arrestation de Réjean a fait en sorte qu’il a commis plusieurs violations des droits constitutionnels de Réjean, contaminant l’intégralité de la preuve recueillie lors de cette soirée. Non seulement le policier n’a pas immédiatement avisé Réjean de ses droits constitutionnels ainsi que des motifs de son arrestation, mais il a fait défaut de permettre à Réjean de communiquer sans délai avec l’avocat de son choix. Plusieurs cours québécoises ont tranché à savoir qu’en l’absence d’urgence les policiers ont l’obligation, dès l’arrestation, de permettre à un détenu de communiquer immédiatement avec un avocat. Il est maintenant courant que les policiers mettent en place l’appel à l’avocat du détenu à l’intérieur même de l’autopatrouille.
De plus, bien qu’un service de garde fourni par l’Aide juridique soit mis à la disposition de la population pour obtenir une consultation téléphonique gratuite lors d’une arrestation, si un détenu souhaite parler avec un avocat en particulier, les policiers doivent fournir des efforts raisonnables afin de les mettre en contact.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique de votre secteur.