Le 20 mai 2022, Mme Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, a annoncé le projet d’implantation des bracelets antirapprochements. Ce dispositif électronique est une mesure de lutte contre la violence conjugale et les féminicides.
Le Québec est la première juridiction au pays à offrir ce dispositif.
Pour les mois à venir, il sera offert uniquement dans la région de Québec. Cependant, on annonce qu’à compter de cet automne il sera étendu graduellement au reste de la province. Pour ce qui est du Saguenay-Lac-St-Jean, le déploiement est prévu pour septembre 2023.
Ce bracelet pourra être imposé à un accusé remis en liberté pendant les procédures judiciaires ou à un accusé reconnu coupable en probation, en emprisonnement avec sursis ou en libération conditionnelle.
Avant d’imposer ce bracelet, l’accusé sera évalué par un agent de probation qui tiendra compte notamment du risque de récidive.
Ce bracelet est en fait un gros boîtier qui doit être porté à la cheville et qui fonctionne par géolocalisation.
Quant à la victime, elle doit télécharger une application sur son téléphone. Cette application peut aussi être géolocalisée.
L’accusé ne pourra se trouver dans un périmètre de 1 à 10 km autour de la victime. S’il pénètre dans le périmètre (la zone d’alerte), la victime sera immédiatement informée et des policiers seront dépêchés sur les lieux. Cela permettra donc aux policiers d’assurer la sécurité de la victime et de déterminer si l’accusé a enfreint ses conditions.
De plus, On nous informe que la surveillance sera effectuée en permanence.
Comme ce dispositif est nouveau et disponible seulement dans une région de la province, il est trop tôt pour savoir s’il sera régulièrement imposé aux accusés.
Si vous souhaitez obtenir d’autres informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat du Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac Saint-Jean qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.