Gabrielle ne va pas bien. Elle vit une rupture difficile en plus d’une perte d’emploi. Elle se confie à sa mère, Sylvie, à qui elle mentionne avoir des idées noires. Elle ne tient plus à la vie et ne voit pas la lumière au bout du tunnel.
Sylvie est extrêmement inquiète et convainc sa fille de se rendre à l’hôpital. Sur place, Gabrielle rencontre le Dr Raymond. Ce dernier est également inquiet de sa situation. Il désire garder Gabrielle à l’hôpital, mais cette dernière refuse.
Peut-il hospitaliser Gabrielle contre son gré?
Oui, la loi prévoit certaines circonstances où une personne peut être gardée dans un centre hospitalier malgré son refus.
Bien que la liberté de la personne soit depuis longtemps consacrée comme l’une des valeurs fondamentales de notre société et qu’elle soit même codifiée par la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec, il n’en demeure pas moins que la loi permet des exceptions à ce principe pour des raisons sérieuses et graves et selon une procédure bien précise.
Les types de garde en établissement
La loi prévoit qu’un médecin peut garder une personne dans un établissement hospitalier, en garde préventive, pour un maximum de 72 heures s’il est d’avis qu’elle présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui en raison de son état mental, et ce, même s’il y a absence de consentement. À cette étape, l’autorisation d’un tribunal n’est pas requise.
À l’expiration du délai de 72 heures, la personne est libérée, à moins qu’un tribunal n’ait ordonné une prolongation de la garde afin qu’elle subisse une évaluation psychiatrique. C’est ce que l’on appelle communément la garde provisoire. Il doit, pour cela, avoir des motifs sérieux de croire que la personne représente un danger pour elle-même ou autrui.
Suite à cette ordonnance, la personne concernée rencontrera un premier psychiatre. Si celui-ci conclut à la nécessité de poursuivre la garde, une deuxième évaluation par un second psychiatre aura lieu. Si ce deuxième psychiatre conclut dans le même sens, une nouvelle demande devra être faite devant un tribunal pour une garde consécutive à une évaluation psychiatrique.
Le tribunal rend alors un jugement de garde autorisée s’il a des motifs sérieux de croire que la personne est dangereuse en raison de son état mental. La durée ordonnée pour ce type de garde est généralement de 21 jours, mais elle peut être plus longue, et ce, dans le respect des conditions quant aux examens périodiques. Ainsi, dès lors qu’un psychiatre détermine que la personne ne représente plus un danger, elle doit être libérée.
Les personnes visées par une demande de garde en établissement provisoire ou une demande de garde en établissement consécutive à une évaluation psychiatrique ont le droit d’exprimer leurs arguments devant le tribunal et ont le droit d’être représentées par un avocat.
N’hésitez pas à appeler votre bureau d’aide juridique le plus près si vous êtes visé par une demande de ce type.