Julie a été témoin d’un violent accident de la route. Étant une bonne citoyenne, elle s’est arrêtée pour aider les conducteurs. Elle parvient à extraire l’un d’eux de son véhicule endommagé, mais malheureusement, l’autre conducteur est si gravement blessé qu’il décède en attendant l’ambulance après que Julie l’ait sorti du véhicule. Le premier conducteur quant à lui, a subi une luxation au niveau de l’épaule lorsque Julie l’a tiré pour le sortir de l’auto.
Julie se demande si elle peut être tenue responsable civilement des blessures du premier conducteur et de la mort du deuxième.
Au Québec, contrairement à plusieurs juridictions dans le monde, un individu qui constate que la vie d’une personne est en péril a une obligation de lui porter assistance, tant que cette assistance ne met pas le premier individu en danger. C’est ce qu’on appelle le droit au secours.
De façon corollaire, notre Code civil accorde une exemption en ce qui concerne les dommages occasionnés par ce secours. De ce fait, « la personne qui porte secours à autrui ou qui, dans un but désintéressé, dispose gratuitement de biens au profit d’autrui est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. » (Code civil du Québec, article 1471)
Julie sera donc à l’abri de toute poursuite civile pouvant résulter de ses actions, car elle a pris les mesures nécessaires afin de protéger les personnes en danger et n’a fait preuve d’aucune négligence ou faute lourde. Les bons Samaritains peuvent donc vaquer sans crainte de voir leur courage ou leur générosité se tourner contre eux.
Pour vous rassurer, lorsque vous êtes dans une situation semblable, n’hésitez pas à consulter un avocat de l’aide juridique, il sera toujours disponible pour répondre à vos questions. Vous pouvez prendre un rendez-vous au bureau d’aide juridique le plus près de chez-vous.